Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne vient d’annuler la « sphère de sécurité » encadrant depuis quinze ans le transfert des données personnelles vers les USA.
Les données personnelles des Européens sauves
Au début de mois d’octobre 2015, le Safe Harbour a été annulé, car n’assure pas le niveau de protection requis. En effet, même si les données personnelles sont uniquement transférées pour des raisons commerciales, l’Union européenne juge qu’elles ne sont pas suffisamment protégées par les géants du net américain.
Un grand pas vers la protection des données sensibles
Les adeptes de la protection des informations personnelles sensibles ont accueilli avec joie cette décision de la Cour de justice de l’Union européenne. En effet, l’ancien cadre juridique stipule que les noms, prénoms, dates de naissance, photos, numéros de sécurité sociale et autres peuvent être transmis en toute sécurité vers les Etats-Unis. Pour cela, ils sont plus de 4 000 entreprises à les exploiter dont Google, Facebook et Apple.
En fait, la décision émane de la réclamation d’un juriste autrichien à l’endroit du premier réseau social mondial. MaximillianSchrems, un utilisateur de Facebook depuis 2008 a estimé que ses données personnelles, transmises à partir de la filiale irlandaise du réseau social à destination des USA ne faisaient pas l’objet de protection suffisante contre le piratage. De plus, selon les déclarations d’Edward Snowden, il y a deux ans, les activités d’espionnage de la NASA visent principalement les géants du web.
Les mêmes raisons ont poussé le Parlement européen à demander la suspension de la sphère de sécurité. Aussi, la Commission européenne entend renégocier l’accord, obligeant ainsi les entreprises à respecter les règles européennes sur la protection des données. De ce fait, celles souhaitant continuer à stocker et à transférer outre-Atlantique les informations sur les citoyens européens doivent abandonner leurs méthodes jugées trop laxistes depuis une quinzaine d’années.
Vers un accord plus strict
Désormais, la Commission européenne se base sur cette décision de justice pour mettre en œuvre des conditions plus strictes. Pour le moment, les transferts des informations personnelles entre les entreprises peuvent continuer, toutefois en s’appuyant sur des mécanismes répondant aux exigences de la législation européenne.
Pour la Belgique, il s’agit de mettre en place des pare-feu solides qui protègent efficacement les données personnelles. Cela permet aussi aux entreprises de sortir de ce flou juridique qui, d’après les Américains, provoque un avenir commercial incertain où l’ère de l’économie numérique est en pleine évolution.
Les Américains, quant à eux, s’estiment profondément déçus par l’annulation du Safe Harbour. D’après une eurodéputée d’origine néerlandaise, Sophie in’t Veld, les Européens doivent arrêter de craindre les Américains. En effet, les premiers sont au nombre de 500 000 millions si les seconds se comptent seulement à 300 000 millions, une raison de ne pas avoir peur d’eux vu leur nombre. A elle de réitérer que cette annulation aura des conséquences sur les autres lois relatives à la protection des données actuellement en cours, notamment le PNR ou le registre européen des passages aériens.
