Schrems a gagné la bataille, mais il ne remportera pas la guerre. Nous pouvons l’affirmer après avoir obtenu de nos sources des informations sur des pourparlers entre les États-Unis et l’Europe pour la neutralisation de l’arrêt portant son nom. Ces sources sont même allées jusqu’à dire qu’une lettre d’intention aurait déjà été signée.
Vers un (re)cautionnement de l’atteinte ?
L’Europe est profondément attachée au droit à la vie privée et ses ressortissants n’ont pas caché leur satisfaction après l’adoption de l’arrêt Schrems. Depuis, l’échange des données à caractère commercial avec les USA est considéré comme illégal. Le pays de l’Oncle Sam fait cependant tout son possible pour parvenir à la neutralisation de cette décision judiciaire. Depuis cet arrêt en effet, les deux géants, Google et Facebook, multiplient leurs data-center à l’étranger. L’Europe, de son côté, a encore du mal à rassurer ses entreprises. Les deux parties sont donc entrées en pourparlers pour trouver un accord qui respectera les intérêts de chacun. Il serait déjà matérialisé par une lettre d’intention qu’elles auraient déjà signée.
Vers la mise en place d’un « Safe Harbor 2.0 »
L’arrêt Schrems n’a donc que peu de temps devant lui, avant de se trouver aux oubliettes. Une récente déclaration du groupe de travail « Article 29 » rapportée par la Commission européenne le confirme par les termes suivants : « Safe Harbor 2.0 » est bel et bien en marche. Rappelons que Safe Harbor était le nom de la décision de la Commission européenne de 2000 ayant autorisé le transfert des données du continent vers les États-Unis. Un autre recours pourra toutefois être à la source de l’anéantissement de cette nouvelle version. Il pourra cependant avoir plus de difficulté à aboutir, les États-Unis et l’Europe étant plus discrets en ce qui concerne le contenu de leur lettre d’intention.
Possibilité pour les Américains de mettre la main sur les dossiers européens, mais…
Après la mise en place de Safe Harbor 2.0, les services de renseignement pourront consulter des données hébergées sur leur territoire, mais devront se soumettre aux normes européennes en termes de respect de droit à la vie privée. Les citoyens européens, de leur part, bénéficieront des mêmes procédures de sauvegarde et de protection que leurs homologues européens. Mais il existe des exceptions pour la préservation de l’intérêt général et de la sécurité publique. Selon nos sources, un médiateur serait nommé pour régler les litiges inhérents au respect du droit privé opposant directement ou indirectement les deux parties.
Explication sur la gestion et le traitement des données demandés aux Américains
Pour mettre un terme aux problèmes liés au fossé culturel entre les deux parties sur la question de la gestion et traitement des données privées des citoyens européens, les Américains devront faire preuve de bonne volonté. Comment ? En exigeant par exemple de leurs entreprises des données européennes, des explications sur la question précitée. Mais le pays de l’Oncle Sam n’est pas encore prêt à changer sa législation. Difficile donc d’évaluer le pouvoir de cette lettre d’intention à l’encontre de ses programmes de surveillance « sauvages ».
