Beaucoup se posent la question sur les conséquences de cette décision dans de nombreux domaines. Cela concerne notamment la réglementation sur la protection des données stockées dans les Datacenter Le résultat du référendum annonce donc la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Ainsi, britanniques.
Le Royaume Uni devenu low-cost ?
La livre sterling a chuté jusqu’à 12% face à l’euro suite à son référendum en faveur de son retrait de l’Union Européenne. En si peu de temps, le Royaume-Uni est devenu un pays « low-cost » pour les entreprises qui veulent héberger ou traiter des informations personnelles de citoyens européens. Ces dernières devront affronter l’incertitude réglementaire qui nait de cette décision, mais qui devrait, toutefois, être limitée. En tous cas, les entreprises anglaises espèrent un assouplissement des règles en matière de protection des données. Mais cela pourrait prendre encore du temps. Bon nombre de règles font bien partie du droit britannique et pourront disparaître grâce aux votes des parlementaires anglais. Rien, pourtant, ne se fera tant que ce retrait est effectif.
Protection de données et article 50 du Traité de Lisbonne
Le Gouvernement britannique devra déjà invoquer l’article 50 du Traité de Lisbonne. Le Royaume Uni devrait trouver un accord de sortie avec l’Union Européenne. Mais cela ne pourra pas se faire avant 2 ans minimum. D’ailleurs, le Premier ministre britannique David Cameron semble vouloir laisser à son successeur le soin d’invoquer ou non ce fameux article. Le Royaume-Uni fera encore partie de l’Europe, du moins jusqu’en octobre 2018. Cela signifie donc que tous seront encore soumis aux lois de l’Union Européenne pour quelques années encore. Ces lois existent sous deux formes qui méritent l’attention : directives et règlements. Mais pour le moment, la plus importante reste la directive de 1995 sur la protection des données. Cette loi stipule que les informations personnelles des citoyens européens ne peuvent pas être traitées dans les pays offrant un niveau de protection au moins égal à celui autorisé par le droit européen.
La protection des données des citoyens européens déjà remise en cause
La règlementation sur la protection des données du Royaume-Uni restera donc effective pour un temps plus long. Ainsi, les entreprises peuvent toujours traiter les données en faveur des sociétés et citoyens européens. Il s’ensuit que celles des citoyens britanniques seront toujours protégées de la même manière que dans le cas où elles sont exportées. Notons que la protection des données des citoyens européens a été remise en question depuis la décision d’octobre 2015 de la Cour de Justice européenne de saborder le Safe Harbor. Ce dernier prévoit des amendes sévères à l’endroit des entreprises violant les règles. Celles-ci peuvent aller jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires global. Elles visent à harmoniser les règles pour éliminer les différences nationales autorisées avec la directive liée à la protection des données.
Le suivi des règles en matière de protection des données
Suivre les règles en matière de protection des données européennes serait avantageux aux entreprises britanniques, d’après Javvad Malik. Cet avocat spécialisé dans la sécurité pour AlienVault, spécialisée dans la gestion des menaces, a encore ajouté qu’il faut voir le côté positif. En ce qui concerne la GDPR, il a indiqué que bon nombre de professionnels de l’information de sécurité s’efforcent de considérer la législation d’un regard positif. Ces entreprises estiment que les stipulations, comme la protection des données par essence, rendront plus sécurisées ces données. Jusqu’à octobre 2018, et même au-delà, il semble pourtant qu’avec le brexit, peu de changement aura lieu, du moins dans le domaine de la protection des données.
