Depuis le début de l’année, le Cloudcomputing connaît un franc succès en France. Une performance après une bataille juridique sur les conditions d’utilisation du service.
Une technique faisant l’objet d’un consensus
Le cloud computing appelé également informatique en nuage permet aux entreprises de privilégier le stockage des données via un réseau externe. Si ce procédé attire l’attention de nombreux utilisateurs, la gestion des fichiers est souvent source de débat. En optant pour le cloud, la confidentialité de leurs informations échappe aux sociétés. Du coup, des consensus s’imposent avec les prestataires sur les modalités de service.
Sur ce point, il est à noter que les contentieux juridiques dans ce domaine ne sont pas très nombreux en France. En effet, grâce à une négociation entre les deux parties, les risques de conflits sont rares. Seules quelques discordances en matière de propriété intellectuelle sont répertoriées, ce qui signifie que le cloud computing commence à devenir un secteur plus ou moins réglementé. Les contrats sont rédigés en tenant compte du consentement et des exigences de l’utilisateur. De son côté, le fournisseur du service Cloud s’engage à mettre à jour les dispositions contractuelles selon les besoins de l’entreprise.
La protection de la propriété intellectuelle
Généralement, avant d’exploiter ou commercialiser un produit, l’entreprise doit veiller à ce que celui-ci soit authentique. En effet, afin d’éviter un conflit, elle doit vérifier si sa nouvelle marque n’est pas encore utilisée par un tiers. Normalement, cette procédure est un préalable nécessaire avant le recours au service d’un Cloud. La protection de la propriété intellectuelle de chaque utilisateur est la priorité des prestataires.
Face à l’émergence des chasseurs de brevet communément appelé « Non-PracticingEntity » (NPE) en anglais, la sécurisation des droits s’apparente à un vrai parcours du combattant. Ces sociétés acquièrent deux à plusieurs brevets sans même les exploiter. Ainsi, elles n’hésitent pas à profiter de cette occasion pour demander un contrat de licence aux entreprises souhaitant utiliser la marque. En ce moment face aux imbrications et à la complexité technologique, le cloud suscite l’attention des NPE. De ce fait, les utilisateurs se sentent vulnérables. Ils ne sont pas de taille à affronter ces sociétés de valorisation de brevets pour sécuriser leurs droits. D’ailleurs, étant donné que la poursuite en justice contre les contre-faiseursest parfois longue, la protection de la propriété intellectuelle n’est pas facile.
Pour la sécurisation parfaite des droits
Effectuer une action en contrefaçon est la meilleure solution à la disposition des utilisateurs du cloud. Grâce à cette assignation en justice, ils pourront protéger leurs droits. Des sanctions allant jusqu’à la fermeture de l’établissement peuvent même être infligées aux malfaiteurs. Cette mesure de protection constitue un défi majeur pour la pérennisation du Cloud. En obtenant des garanties contre les risques d’usurpation de ces marques par les tiers, les entreprises pourront recourir à ce genre de service en toute sérénité. D’ailleurs, ayant accès à des informations sur les produits déjà exploités par d’autres sociétés, elles pourront éviter les éventuels litiges.Par la même occasion, les prestataires pourront également s’engager à garantir la protection permanente des données.
