L’usage de faux pass sanitaires prend de l’ampleur dans le quotidien des Français. Les QR codes sont aujourd’hui revendus au marché noir entre 200 à 300 euros. La CNAM sonne l’alerte et conscientise les professionnels de santé sur les bons gestes à suivre.
E-CPS, accès sécurisé grâce à une double identification
Depuis le 4 janvier, toutes les données de vaccination ont été centralisées au niveau du SI-VAC, un système d’information Vaccin Covid. Chaque personnel de santé y a accès grâce_à l’e-CPS un dispositif d’authentification.
En vue de l’importance de la vaccination dans la lutte contre le Covid, l’accès à e-CPS est soumis à une double identification. Une identification nationale (RPPS/ADELI) et une intégration d’un code secret, choisi par le professionnel de santé qui assure la sécurisation de l’accès.
Pour garantir la fiabilité des informations et assurer la protection de tous, la CNAM appelle à la vigilance de tous les médecins pour la protection de leur accès. « Nous faisons confiance à l’immense majorité des personnes impliquées dans la vaccination, notamment aux professionnels de santé qui respectent les règles déontologiques. Chargent à eux cependant de ne pas donner accès à leur compte, sans vérification » conseille-t-elle aux médecins. La CNAM conseille également à chaque personnel de santé de signaler toute suspicion d’utilisation frauduleuse de la carte CPS ou e-CPS. Toujours selon elle, le médecin doit « immédiatement porter plainte et se rapprocher de sa Caisse Primaire (numéro 36 08) qui le renseignera sur les démarches à suivre ».
Hausse du nombre de plaintes des professionnels de santé
Le piratage des comptes de professionnel de santé n’est plus un cas isolé. De plus en plus de médecins sont sujets au piratage de leur compte. Depuis mai, 46 réquisitions adressées par la police ont été reçues par l’Assurance maladie et les directeurs de caisse ont reçu 30 plaintes directes.
Un médecin girondin, par exemple, a été victime de plusieurs tentatives de connexion. Il a constaté plusieurs demandes de connexion sécurisée répétée sur son téléphone. Après vérification, il a découvert que son profil avait été utilisé pour éditer 55 faux certificats de vaccination. Une enquête a été ouverte par le parquet de bordeaux pour établir les faits.
Faux et usage de faux passible d’une amende de 45 000 à 150 000 euros
Face à la hausse des tentatives d’usurpation et l’utilisation de faux pass sanitaire, le 11 aout, la CNAM envoie un mail de mise en garde à tous les professionnels de santé habilités à vacciner. Dans le courrier, l’Assurance maladie rappelle à tous les médecins leur engagement et leur responsabilité lors de la saisie dans le téléservice Vaccin Covid. La CNAM écrit : « Enregistrer dans Vaccin Covid une personne comme vaccinée alors qu’elle ne l’a pas été expose le professionnel de santé à des sanctions pénales et ordinales ».
En cas de faux ou d’usage de faux, le médecin et le patient sont passibles de lourdes sanctions, dont trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes. « Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé est un délit pénal qui peut être sanctionné jusqu’à 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende » ajoute la CNAM. L’Assurance maladie évoque également qu’elle « communiquera aux Ordres toutes les situations susceptibles de constituer un manquement à la déontologie, dont elle aura connaissance ».
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